Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Keef My City
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Keef My City. En accédant à la plateforme, que ce soit via le site web, l'application mobile ou tout autre outil numérique mis à disposition par Keef My City, les utilisateurs, commerçants partenaires et visiteurs s'engagent à respecter les présentes conditions.
Article 2 - Définitions
Utilisateur : Toute personne qui accède à la plateforme Keef My City, que ce soit pour découvrir des commerçants locaux, consulter des offres, ou participer à des événements organisés par la plateforme.
Commerçant Partenaire : Tout professionnel ou commerçant collaborant avec Keef My City pour proposer des produits ou services.
Plateforme : Le site web, l'application mobile et tous autres outils numériques mis à disposition par Keef My City pour faciliter la mise en relation entre utilisateurs et commerçants partenaires.
Article 3 - Nature des Services
Keef My City agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour la mise en relation entre utilisateurs et commerçants partenaires. Nous facilitons l'accès aux produits, services, offres exclusives, ainsi que la participation à des événements ou initiatives, mais nous ne sommes en aucun cas responsables des transactions effectuées entre utilisateurs et commerçants partenaires. Toutes les transactions sont réalisées directement entre ces parties, sous leur propre responsabilité.
Article 4 - Accès à la plateforme
L'accès à Keef My City est gratuit pour les utilisateurs. Cependant, l'accès à certaines fonctionnalités spécifiques, telles que les offres ou promotions exclusives, peut être soumis à des conditions particulières définies par les commerçants partenaires. À l'heure actuelle, il n'est pas possible pour les utilisateurs de créer un compte sur la plateforme Keef My City.
Article 5 - Services proposés
Keef My City met à disposition plusieurs services, notamment :
La découverte de commerçants locaux et de leurs produits.
Des offres exclusives, des promotions et des initiatives comme "Keef Man" et des livraisons spéciales.
Des événements locaux tels que des festivals sportifs et culturels.
Des services de mise en relation entre commerçants et consommateurs.
Article 6 - Engagements des commerçants partenaires
Les commerçants partenaires s'engagent à :
Proposer des produits et services conformes à leurs descriptions.
Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de commerce et de protection des consommateurs.
Fournir à Keef My City toutes les informations nécessaires pour la promotion de leurs produits et services sur la plateforme.
Article 7 - Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
Respecter les droits des autres utilisateurs et des commerçants partenaires.
Fournir des informations véridiques et exactes lorsqu'ils interagissent avec la plateforme.
Article 8 - Responsabilité des Transactions
Keef My City agit uniquement comme intermédiaire et décline toute responsabilité en cas de litige, désaccord, ou problème relatif aux transactions effectuées entre utilisateurs et commerçants partenaires. Toute réclamation ou demande liée aux produits ou services fournis doit être adressée directement au commerçant concerné.
Article 9 - Politique de confidentialité
Keef My City respecte la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs et des commerçants partenaires. Nous nous engageons à traiter toutes les données collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement des services de la plateforme et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf lorsque cela est nécessaire pour le fonctionnement des services.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos) présents sur la plateforme Keef My City sont la propriété exclusive de Keef My City ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 - Gestion des litiges
En cas de litige entre un utilisateur et un commerçant partenaire, Keef My City peut, à sa discrétion, offrir un service de médiation pour tenter de résoudre le différend de manière amiable. Cependant, Keef My City ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces litiges. En cas d'échec de la médiation, les différends devront être portés devant les juridictions compétentes.
Article 12 - Suspension ou résiliation de l'accès
Keef My City se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, ou en cas de comportement nuisible ou frauduleux d'un utilisateur ou commerçant partenaire.
Article 13 - Modifications des CGU
Keef My City se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser les services. En cas de modifications importantes, Keef My City s'engage à notifier les utilisateurs par e-mail ou par message sur la plateforme.
Article 14 - Liens vers des sites Internet tiers
La plateforme Keef My City peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et Keef My City ne garantit en aucun cas le contenu, les pratiques de confidentialité, ou la sécurité des sites tiers. Les utilisateurs doivent consulter les CGU et politiques de confidentialité de ces sites tiers avant d'y accéder.
Article 15 - Avis de droits d'auteur et de marque déposée
Tous les contenus présents sur la plateforme Keef My City, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos et sons, sont protégés par des droits d'auteur et des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. La marque "Keef My City" et son logo sont des marques déposées.
Article 16 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre amiablement le différend. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, notamment devant le Tribunal de commerce du Havre, France.
Article 17 - Modifications des services, mises à jour et retrait
Keef My City se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains services de la plateforme sans préavis. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes, mais toute mise à jour ou modification peut être appliquée sans l'accord préalable des utilisateurs.
Article 18 - Service d'Assistance
Pour toute question concernant l'utilisation de la plateforme Keef My City ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter notre centre d'aide ou nous contacter directement par e-mail à l'adresse suivante : help@keefmycity.com.
Vous pouvez également nous écrire par courrier à l'adresse suivante :
Keef My City
[Adresse physique à renseigner]
Le Havre, France
Veuillez noter que Keef My City n'accepte pas les notifications ou significations d'une procédure judiciaire par tout autre moyen qu'une copie papier envoyée par la poste à l'adresse ci-dessus, sauf si la législation en vigueur n'exige le contraire. Afin d'écarter toute ambiguïté et sans que cette disposition ne limite en rien sa portée, Keef My City ne recevra pas de notifications ou significations déposées auprès de l'un de nos partenaires affiliés ou de l'une de nos filiales, sauf dans les cas spécifiés ci-dessous.
Article 19 - Contact relatif au Règlement sur les Services Numériques pour les utilisateurs
Si vous êtes un utilisateur et que vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos services numériques, vous pouvez nous contacter directement en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Adresse e-mail : help@keefmycity.com
Article 20 - Contact relatif au Règlement sur les Services Numériques et Représentant Légal pour les Autorités
Si vous représentez une autorité publique ou si vous êtes une entité gouvernementale d'un État membre de l'Union Européenne, la Commission Européenne ou le Comité Européen des Services Numériques, vous pouvez nous contacter directement en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Adresse e-mail : poc-dsa@keefmycity.com
Les autorités publiques peuvent également contacter Keef My City à l'adresse suivante, qui est notre représentant légal aux fins du règlement sur les services numériques :
Adresse :
[Adresse physique à renseigner]
Le Havre, France
Adresse e-mail : dsa.notifications@keefmycity.com
Numéro de téléphone : [Numéro à renseigner]
Veuillez uniquement utiliser ces coordonnées si vous êtes un organisme public mentionné ci-dessus. Pour toutes autres demandes, nous vous prions de vous référer aux informations de contact indiquées dans les sections précédentes Service d'Assistance ou Contact relatif au Règlement sur les Services Numériques pour les utilisateurs.
Article 21 - Modifications Apportées au Présent Contrat et aux Services
Keef My City peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour des raisons légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles, ou encore pour ajuster les Services proposés. Les modifications seront publiées sur notre plateforme ou communiquées aux utilisateurs par e-mail. Vous acceptez expressément d'être lié par les CGU modifiées dès leur mise en ligne.
Modifications :
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou une partie des Services à tout moment et sans préavis, y compris la disponibilité des fonctionnalités, des bases de données, ou du contenu des Services, notamment pour les raisons suivantes :
(a) Pour garantir la conformité avec la législation applicable et/ou pour refléter les modifications des lois et exigences réglementaires pertinentes, y compris celles relatives aux droits des consommateurs.
(b) Pour effectuer des maintenances temporaires, corriger des bugs, mettre à jour des ajustements techniques ou à des fins opérationnelles, comme l’adaptation des Services à un nouvel environnement technique, ou la migration vers une nouvelle plateforme d’hébergement.
(c) Pour modifier les Services, y compris en publiant de nouvelles versions de notre plateforme ou en apportant des changements aux fonctionnalités existantes.
(d) Pour modifier la structure, la conception ou la présentation des Services, comme le changement du nom ou de la marque de la plateforme, ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités.
(e) Pour des raisons de sécurité.
Article 22 - Mises à Jour
Nous pourrons procéder à des mises à jour des Services afin de garantir leur conformité avec les lois applicables ou pour intégrer de nouvelles fonctionnalités. En fonction des paramètres de votre appareil, ces mises à jour peuvent se faire automatiquement.
Nous vous conseillons de toujours accepter les mises à jour afin de bénéficier des dernières améliorations, ainsi que de garantir la compatibilité avec les versions récentes des systèmes d'exploitation et appareils. Si vous choisissez de ne pas installer les mises à jour, il se pourrait que certaines fonctionnalités ou Services deviennent incompatibles ou ne soient plus disponibles.
Si vous ne mettez pas à jour la plateforme après notification, nous ne serons pas responsables des conséquences liées à l’impossibilité d'utiliser certaines fonctionnalités ou à la perte de performance des Services.
Article 23 - Résiliation et Retrait
Keef My City peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre accès aux Services pour diverses raisons, notamment :
(a) Si vous ne respectez pas les présentes CGU ou si vous enfreignez des lois ou réglementations applicables.
(b) Pour des raisons techniques ou de sécurité, notamment pour prévenir un accès non autorisé ou la perte de données.
(c) Si nous estimons, à notre discrétion, que vous avez porté atteinte à l'intégrité des Services ou au bon fonctionnement de la plateforme.
Nous pouvons également décider de cesser la fourniture de certains Services ou de limiter l'accès à certaines fonctionnalités sans engager notre responsabilité, lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté surviennent ou lorsque des modifications légales et réglementaires le justifient.
En cas de résiliation, nous nous réservons le droit de suspendre ou retirer l'accès aux Services sans compensation, et ce, même en l'absence de préavis.